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Conditions générales de vente

Inscriptions, cours en ligne, paiements et remboursements.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les inscriptions et à tous les achats effectués auprès de l'Université Académique de Madagascar Ambohidratrimo (UAMA) : frais d'inscription et de scolarité, formations courtes, cours en ligne et leçons vendues à l'unité. Toute commande ou tout paiement vaut acceptation des présentes CGV.

Article 2 — Identification de l'université

Les informations légales de l'université (dénomination, siège, NIF, STAT, textes officiels) figurent en fin de page, dans les « Mentions légales », ainsi que sur la page « Statut officiel ».

Article 3 — Services proposés

L'université propose des filières universitaires, des formations courtes et des cours en ligne (vidéos, supports, exercices et quiz). Le contenu, la durée et le prix de chaque formation sont indiqués sur sa page.

Article 4 — Inscription

L'inscription se fait en ligne, en créant un compte étudiant et en déposant les pièces demandées. Le dossier est vérifié par l'administration ; l'inscription n'est définitive qu'après sa validation et le paiement des sommes dues. L'étudiant s'engage à fournir des informations exactes.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en ariary (Ar). Pour un paiement en devise (PayPal, Wise), le montant converti est affiché avant la validation. L'université peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue par Mobile Money (MVola, Orange Money, Airtel Money), carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou Wise, selon les moyens proposés sur la page de paiement. Pour un virement, l'accès est ouvert après réception des fonds et contrôle du justificatif par l'administration. Un reçu est disponible dans l'espace étudiant.

Article 7 — Accès aux cours en ligne

L'accès à un cours payant est ouvert dès la validation du paiement, pour l'étudiant titulaire du compte. Les identifiants sont personnels : ils ne doivent pas être partagés. L'université peut suspendre un compte en cas de partage ou d'usage frauduleux.

Article 8 — Annulation et remboursement

Toute demande d'annulation ou de remboursement doit être adressée par écrit à l'administration (contact@univesite-academique.com) en indiquant la référence du paiement. Chaque demande est examinée par l'administration, notamment au regard des contenus déjà consultés et des cours déjà suivis.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les cours, vidéos, supports et exercices sont la propriété de l'université ou de leurs auteurs. Ils sont réservés à l'usage personnel de l'étudiant : toute copie, diffusion ou revente est interdite.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées selon la politique de confidentialité de l'université, consultable sur la page « Politique de confidentialité ».

Article 11 — Réclamations et litiges

Toute réclamation est à adresser à l'administration de l'université, qui s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais. Les présentes CGV sont régies par le droit malgache. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes d'Antananarivo.

Mentions légales

Dénomination
Université Académique de Madagascar Ambohidratrimo (UAMA)
Statut
Établissement privé d'enseignement supérieur
Siège
Lot IV 502, Ambohidratrimo, Antananarivo, Madagascar
Fondateur
FALIHARIMANANA Rivoharison
NIF
en cours de publication
STAT
en cours de publication
Situation fiscale
en cours de publication
Contact
contact@univesite-academique.com · 037 05 603 13

Textes officiels

Les références des textes officiels (décret, arrêté d'habilitation) sont en cours de publication sur cette page.

La liste des établissements d'enseignement supérieur habilités est publiée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique : mesupres.gov.mg — Habilitations.